Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Notre activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Les photos, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés, sous réserve d’erreur de saisie ou de disponibilité, au moment de votre consultation.

Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent nous être signalées et seront traitées sans délai par notre webmaster.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

DISPONIBILITE DES SERVICES

ABSOLUTE HABITAT dispose d’une obligation de moyen en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, elle peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour. Elle n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Bordeaux pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

MEDIATION

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un consommateur peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique directement sur le site : www.mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l’attention de Madame le Médiateur de la Fédération Nationale de l’Immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris