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INFORMATIONS LÉGALES

LA SOCIÉTÉ : ABSOLUTE HABITAT

SARL au capital de 7800 euros, dont le siège social est situé au 74 Avenue de la Libération Charles de Gaulle, 33110 Le Bouscat, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 517668968, est titulaire de la carte professionnelle N°CPI 3301 2017 000 022 208 portant les mentions “Transactions sur immeubles et fonds de commerce” avec “Non-détention de fonds”, “Gestion immobilière” et “Syndic de copropriété” délivrée par la CCI Bordeaux-Gironde, représentée par Christophe LOUBET, Représentant Légal. TVA FR56 517 668 968.

Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN dont le siège est sis 89 rue de la Boetie 75008 PARIS 

Assurance GALIAN – Gestion Immobilière n° B 129 318 40 pour un montant de 620 000 €

Assurance GALIANSyndic de Copropriétésn° B 149 318 42 pour un montant de 2 860 000 €

Assurance GALIANTransaction sur immeubles et fonds de commercen° A 119 238 74 pour un montant de 120 000 €

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA IARD n° 120 137 405

Les montants assurés sont susceptibles de varier en fonction de l'activité.

NE PEUT NI RECEVOIR NI DETENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRESENTATIFS DE SA REMUNERATION 

N’ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière, adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier/administrateur de biens/syndic de copropriété obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Les annonces diffusées sur le site de l’agence portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente/location a été conclu entre leur propriétaire et l’agence. Les photos, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n'ont pas de valeur contractuelle et sont donnés, sous réserve d'erreur de saisie ou de disponibilité, au moment de votre consultation.

En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.
Les annonces sont affichées soit :
- par tri personnalisé ou spécifique en fonction des critères de préférence de l’internaute,
- de manière automatique par ordre (chronologique/prix croissant/typologie de biens…) lorsque l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié de préférences.

Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent nous être signalées et seront traitées sans délai par notre webmaster.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



MÉDIATION

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un consommateur peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique directement sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr, soit par courrier postal à La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.



BARÈME GÉNÉRAL

Les spécificités du marché local de chaque agence conduisent à adopter un barème spécifique par agence auquel il convient de se reporter. Dans le cas contraire, le barème général de l’agence ABSOLUTE HABITAT est le suivant :

Barème des honoraires de location applicable aux locataires :

DESCRIPTIF
HONORAIRES TTC
Visite du logement, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :

a) Zone très tendue (Paris…) :
12.00 €/m² habitable
b) Zone tendue (Bordeaux, Mérignac, Arcachon…) :
10.00 €/m² habitable
c) Reste du territoire (Bergerac, Périgueux…) :
8.00 €/m² habitable
État des lieux d’entrée :
3.00 €/m² habitable
État des lieux de sortie :
​Néant
Location local professionnel ou commercial, prestation globale : 
1 mois de loyer TTC


Barème des honoraires de location applicables aux propriétaires à compter du 01/01/2021 et sauf convention contraire :

DESCRIPTIF
HONORAIRES TTC
Visite du logement, constitution du dossier locataire, rédaction du bail :

a) Zone très tendue (Paris…) :
12.00 €/m² habitable et 50 € pour frais d’entremise et de négociation
b) Zone tendue (Bordeaux, Mérignac, Arcachon…) :
10.00 €/m² habitable et 50 € pour frais d’entremise et de négociation
c) Reste du territoire (Bergerac, Périgueux…) :
8.00 €/m² habitable et 50 € pour frais d’entremise et de négociation
État des lieux d’entrée :
3.00 €/m² habitable
État des lieux de sortie :
Néant
Location local professionnel ou commercial, prestation globale :
1 mois de loyer TTC


Barème honoraires vente :

MONTANT DU MANDAT
Forfait de Commission TTC
0 € à 100.000 €
9.00 % (avec minimum forfaitaire de 5000 €)
100.001 € à 150.000 €
8.00 %
150.001 € à 200.000 €
7.50 %
200.000 € à 300.000 €
7.00 %
300.001 € à 400.000 €
6.50 %
400.001 € à 700.000 €
6.00 %
700.001 € à 1.000.000 €
5.00 %
Au-delà de 1.000.000 €
4.00 %


Honoraires de gestion* :

DESCRIPTIF
HONORAIRES TTC
Gestion de locations vides et de locaux professionnels :
6.00 %
Gestion de locations meublées :
7.50 %
Option assurance loyers impayés :
ajouter 2.50 % et frais de dossier et certification 100 €

* La distance par rapport à l’agence, les options de services demandées et le nombre de logements confiés sont susceptibles de faire varier notre proposition.
Nous consulter.



DISPONIBILITÉ DES SERVICES

ABSOLUTE HABITAT dispose d'une obligation de moyen en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre ce site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, elle peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour. Elle n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
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DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées par l’agence lors de la conclusion d’un contrat seront conservées par l’agence pendant toute la durée de son exécution, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Ces données sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de réglementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées au service administratif de votre agence. Le responsable du traitement des données personnelles est le gérant. Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à :
ABSOLUTE HABITAT, 74 Ave de la Libération CdG, 33110 LE BOUSCAT, contact@absolutehabitat.com
Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).


Qualifications & Partenaires

Chambre notaires
Geometres experts sur Bordeaux Métropole et Nouvelle Aquitaine
Absolute Habitat membre FNAIM
Absolute Habitat membre ADEME
Absolute Habitat membre ARTISAN ISO
Absolute Habitat membre Société de la Médiation Professionnelle
Arcachon - Bassin
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05 57 92 20 35
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BORDEAUX le bouscat
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